Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Frogs Rafting propose à la vente et vends des prestations à des utilisateurs. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur (client) et Frogs Rafting.

En conséquence, toute inscription pour nos activités implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Généralités sur le déroulement des activités sportives de pleine nature et notion de risque

Les activités proposées par Frogs Rafting sont des activités sportives de loisir et récréatives de pleine nature. Nous retiendrons cette définition : "Réaliser un projet de déplacement dans un milieu naturel ou le reproduisant, varié et variable, source d’incertitude et générateur d’émotions"

Ces activités physiques et sportives impliquent la prise de risque par leur pratique dans un environnement naturel ou le reproduisant, varié et variable, source d’incertitude et génératrice d’émotions. De l’évaluation de ces risques, résulte des choix techniques, humains et matériels. C’est le rôle de l’encadrant (guide) que d’évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas, l’encadrant ne se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus. Il est donc important que vous participiez aux activités proposées en pleine considération des risques encourus et s’y préparer autant mentalement que physiquement.

Notre identité

Frogs Rafting est le nom commercial de l’entreprise individuelle, représentée par Jérémy HELVIC, agissant en tant que personne physique.

Adresse : 1209 Route d’Essert la Pierre, les champs, 74430 St Jean d’Aulps.

Numéro SIRET : 512 385 766 00047 Code APE 8551Z

Déclaré établissement sportif auprès de la DDCS Haute Savoie, numéro 07411ET0050

Encadrement des activités

Toutes nos activités sont encadrées par des moniteurs diplômés d’état, déclarés et assurés (assurance responsabilité civile professionnelle).

Vous retrouverez l’identité des guides (présentation, diplôme et assurance) dans la partie présentation de l’équipe (http://www.frogsrafting.com/fr/presentation/bios/).

Compte tenu du caractère saisonnier de nos activités et de la demande que nous puissions avoir en pleine saison, nous pouvons recourir à l’assistance d’autres guides, tous diplômés d’état, assurés et déclarés auprès des services compétents pour exercer leur activité.

Réservation et paiement

"Réserver une activité, c’est engager des guides, du matériel et du personnel nécessaire au bon fonctionnement de sa réalisation. Réserver, c’est participer et régler l’engagement que l’on a pris.

Tout utilisateur réservant une prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les participants peuvent s’inscrire à nos activités en ayant pris connaissance de la fiche technique de l’activité mentionnant les prérequis et le contenu de l’activité.

Un minimum de 4 participants est requis pour effectuer l’activité, ceci en prenant en compte d’éventuelles annulations de dernière minute.

Les réservations peuvent se faire par téléphone, email. Nous demandons pour toute réservation le versement d’un acompte d’au moins 30% de la prestation concernée. Toute réservation est alors confirmée suite à la réception du règlement de l’acompte. Aucune réservation ne sera validée sans règlement de l’acompte.

Le règlement se fait auprès du guide ou du personnel après l’activité. Nous acceptons les modes de règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), virement bancaire, paiement par téléphone par carte bancaire, chèque bancaire et chèque vacance, et espèces.

Rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Il exerce ce droit auprès de Frogs rafting en faisant la demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées) et en retournant cette demande auprès de Frogs Rafting.

Bon cadeau

L’ensemble des conditions générales de vente et d’utilisation s’applique au client comme au bénéficiaire du bon cadeau.

Nous entendons comme client la personne qui achète le bon cadeau et comme bénéficiaire la personne qui reçoit le bon cadeau et participera à l’activité.

Le bon cadeau ne constitue en aucun cas une réservation. Le bénéficiaire devra contacter Frogs Rafting afin de convenir d’une date de réservation. Le jour de l’activité, le bon cadeau original sera demandé. Tout bon cadeau photocopié, scanné sera considéré comme nul.

Le bon cadeau est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (12 mois à compter de son émission). Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d’expiration passée.

Annulation et remboursement

De la part de Frogs Rafting :

Les conditions météorologiques peuvent impacter sur le bon déroulement des conditions de pratique de nos activités. La géographie et la géomorphologie des bassins versants constituant nos parcours peuvent contribuer au changement des niveaux d’eau dans les rivières.

Dans la mesure où les conditions météorologiques ne mettent pas en danger la sécurité des pratiquants, seul le guide est habilité à annuler une activité, l’activité sera maintenue et donc assurée par Frogs Rafting. Aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Frogs Rafting se réserve le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau, n’est en aucun cas une cause d’annulation.

Toutefois, dans l’éventualité d’intempéries orageuses, ou conditions météorologiques qui pourraient être instables, ou de force majeure imprévue et indépendante de notre volonté, l’activité pourra être soit annulée, soit reportée à une date ultérieure pour des raisons de sécurité, sans préavis ni indemnités de préjudice, et selon le calendrier des disponibilités en cours. Le client pourra choisir de refuser librement cette option et d’être intégralement remboursé si la prestation a déjà été réglée. Aucun remboursement des frais kilométriques ou indemnités ne pourront être prétendus si l’annulation a eu lieu une fois sur place.

Par ailleurs et à titre exceptionnel, le guide est en droit de refuser un participant s’il juge sa condition physique inadéquate et pouvant conduire à une situation dangereuse ; en cas d’oubli d’un équipement individuel obligatoire (chaussures adéquates en canyon) ou pour une raison particulière (alcoolisation excessive, retard supérieur à 20 minutes, etc.). Dans ces cas, il sera proposé un avoir valable 6 mois et non nominatif, ou une retenue à hauteur de 30% du montant total dû.

De la part des participants :

Pour toutes réservations réalisées, l’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant le jour et l’heure de départ de l’activité. Dans tous les cas des frais de réservation seront facturés à hauteur de 20 euros.

Pour toute annulation moins de 48h avant le jour et l’heure de départ de l’activité, toute place réservée est intégralement due.

Si la prestation n’a pas encore été réglée, une facture sera envoyée. Dans le cas de non-paiement de cette dernière, une procédure de recouvrement pourra être engagée, dispensée par un prestataire extérieur. Des frais de 10% par mois de retard de paiement pourront être appliqués.

Si la prestation est déjà réglée, et que l’annulation intervient moins de 48h avant le jour et l’heure de rendez-vous pour l’activité, aucun remboursement ne sera possible.

Pour les réservations de groupe, si les participants sont moins nombreux que le nombre indiqué lors de la réservation, l’organisateur doit en informer Frogs Rafting au moins 48 heures avant la date de l’activité. Dans le cas contraire, toutes les places réservées sont dues.

Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité à la suite de : un accident ou une maladie avérée, sur présentation d’un certificat médical. Chaque participant est responsable de ses capacités physiques. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat médical ; exception faîte pour les participants mineurs, sous responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.

Lieu, heure de rendez-vous et retards :

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués lors de la réservation de toutes les activités. Il vous est demandé de vous y rendre par vos propres moyens. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous ne tolérerons un retard de 20 minutes maximum. Au-delà de ce délai, le guide partira en activité et aucun remboursement ne sera exigible.

Prestation – description des prestations

Lors de la réservation d'une prestation, il appartient au participant de vérifier le contenu précis de la prestation proposée. Les parcours, horaires, distances ne sont données qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.

Le participant ne saurait se prévaloir d’une variation de cette durée liée à la nature des activités et/ou les circonstances dans lesquelles elles ont été pratiquées.

Les prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous de l’activité.

Recommandations générales et contre-indications médicales

(cf. paragraphe recommandations)

La participation aux activités requiert :

De ne pas présenter de contre-indication médicale pour la pratique des activités.

Pour les activités rivières (rafting, canyoning, canoë, kayak, hydrospeed), il est demandé de savoir nager 25 mètres sans assistance et pouvoir s’immerger. Les mineurs non accompagnés devront pouvoir fournir une attestation d’aptitude à la pratique des activités.

Respecter les consignes de sécurité et conseils techniques énoncés par le personnel encadrant, et ce avant et pendant l’activité.

Vols et dégradations

Frogs Rafting décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels (montres, bijoux, lunettes, caméras, appareils photos, etc.) durant l’activité ou sur le parking. Les effets personnels emportés pendant l’activité sont sous votre responsabilité.

Assurances

Chaque guide dispose d’une responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou accidents.

• N’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités
• Ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.

Toute information relative aux conditions d’assurance peut être fournie sur demande.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Frogs Rafting est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Frogs Rafting, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par Frogs Rafting, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Frogs Rafting est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de Frogs Rafting, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).

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Aucun "mirroring" du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, Frogs Rafting et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social de Frogs Rafting, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.